Charte Ethique

La Maison Lepage incarne une tradition d'excellence, un savoir-faire familial transmis de génération en génération depuis 1922 qui se traduit jusque dans l’exercice de nos métiers sur les plans éthique, social et environnemental.

Cette charte éthique formalise les engagements de l’entreprise vis-à-vis de nos clients et les principes éthiques recueillis dans le code de pratiques du RJC qui doivent guider les actions et les comportements des membres de l’entreprise.

En tant que membre RJC depuis 2019 et certifié depuis 2021, nous nous engageons à exercer notre activité en accord avec le dernier code de pratiques RJC en vigueur. Nous nous engageons à intégrer les valeurs éthiques, sociales et environnementales dans nos opérations au quotidien, dans nos processus de décisions, sur chacune de nos créations ainsi que sur l’ensemble de notre chaine d’approvisionnement.

Notre politique s'applique à tous nos produits, tous nos métiers et toute notre chaîne d'approvisionnement, en particulier nos fournisseurs.

I.           ENGAGEMENT ETHIQUE ET SOCIAL 

Ce code de conduite témoigne de notre engagement au respect des droits de l’homme, notre lutte contre le financement de conflits et notre conformité avec toutes les sanctions, résolutions et lois émises par les Nations Unies.

1.     Vis-à-vis de l’image société

En tant que membre certifié RJC nous procédons à des audits de nos pratiques par un cabinet indépendant et nous nous engageons à prouver que nous :

-        Respectons les droits de l’homme d’après la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, la Convention européenne des droits de l’homme, et la Déclaration des Droits de l’homme et du Citoyen et le UN guiding principles.

-        Respectons les différentes conventions de l’Organisation internationale du travail et les Principes et Droits fondamentaux au travail de l'OIT ainsi que les conventions de l'OIT sur la sécurité et la santé au travail.

-        Nous dénonçons et nous engageons à ne jamais tolérer, bénéficier, participer ou soutenir des pratiques d’abus pouvant avoir un lien avec l’extraction et le transport des marchandises sur la chaine d’approvisionnement :

-         La torture, les traitements cruels, inhumains et dégradants ;

-         Le travail forcé ou obligatoire et les pires formes de travail des enfants ;

-         Les violations et abus des droits de l’homme ou les crimes de guerre, violations du droit international humanitaire, crimes contre l'humanité ou génocide.

a.     Ethique d’entreprise

Dans un souci d’éthique et afin de garantir l’image et la notoriété de la société, nous nous engageons à soutenir ces démarches afin de pouvoir continuer à exercer dans le climat de confiance instauré dans le milieu de la bijouterie, joaillerie, horlogerie. Nous déclarons ainsi :

-      Nous engager à être vigilants quant aux opérations qui pourraient relever de la subordination, de la corruption, du blanchiment d’argent ou du financement du terrorisme et ne jamais nous prêter à de telles opérations.

-      Ne participer à aucune forme de corruption, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et ne pas tolérer de telles activités ;

-      Soutenir la transparence des paiements provenant de gouvernements et de forces de sécurité conformes aux droits dans les industries extractives ;

-      Ne fournir aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés illicites ;

-      Connaitre nos partenaires commerciaux

-      Ne pas se soumettre à la corruption

-      Ne pas verser de pots de vin

-      Ne pas procéder ou accepter des paiements de facilitation ou « bakchichs »

-      Nous abstenir d’offrir, de promettre ou d’accorder des pots-de-vin et résister aux sollicitations de pots-de-vin aux fins de cacher ou de masquer l’origine des minerais, de faire de fausses déclarations concernant les taxes, les droits et les redevances versés aux gouvernements pour l’extraction, le commerce, le traitement, le transport et l’exportation des minerais.

-      Soutenir les efforts pour contribuer à l’élimination du blanchiment d’argent dans les situations où nous identifions un risque raisonnable de blanchiment d’argent résultant ou lié à l’extraction, au commerce, au traitement, au transport ou à l’exportation de minerais.

-      Procéder au paiement de notes de frais, voyages d’affaires ou des frais de formation exclusivement nécessaire à l’exercice du métier

-      N’accepter aucun cadeau de la part de ses partenaires commerciaux dépassant la valeur de 300 euros, si le cas se présente.

-      Ne pas accepter de règlements en espèces ayant un montant supérieur à 1000 euros, dans le respect de la réglementation française.

-      Assurer une vigilance dans les transactions afin de pouvoir détecter toute éventuelle anomalie ou caractéristique atypique qui pourrait être un indicateur de soupçon de blanchiment.

b.     Chaine d’approvisionnement responsable

           Nous nous engageons également à faire usage de notre influence pour éviter d’éventuelles violations de la part d’autres parties.

Nous mettons en œuvre le cadre en cinq étapes de l’OCDE en tant que processus de gestion des risques afin d’assurer des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit et à haut risque.

v  Violations flagrantes lors de l’extraction, du transport ou du commerce de minerais 

Nous ne tolérerons, n’assisterons ou ne faciliterons en aucune manière la perpétration des actes suivants, ni n’en tirerons profit ou y contribuerons :

a. la torture ou les traitements cruels, inhumains et dégradants ;

b. le travail forcé ou obligatoire ;

c. les pires formes de travail des enfants ;

d. les violations et les atteintes aux droits de l’Homme ou

e. les crimes de guerre, les autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre l’humanité ou le génocide.

v  Soutien direct ou indirect aux groupes armés non étatiques 

           Nous n’achetons ou ne vendons que des diamants pleinement conformes au Système de certification du Processus de Kimberley et, en tant que tel, ne tolérerons aucun soutien direct ou indirect à des groupes armés non étatiques ou leurs entités affiliées — notamment à travers l’approvisionnement en minerais, le versement d’argent ou la fourniture d’une assistance logistique, matérielle ou autre — se livrant illégalement aux activités suivantes :

a. le contrôle illégal de sites miniers ou d’itinéraires de transport, de points de commerce des diamants ou d’or et d’acteurs en amont dans la chaîne d’approvisionnement ou

b. la taxation illégale ou l’extorsion d’argent ou d’or sur des sites miniers, des itinéraires de transport ou des points de commerce de diamants ou d’or, ou à l’encontre d’intermédiaires, d’entreprises exportatrices ou de négociants internationaux.

v  Cessation de partenariat

Nous cesserons toute relation avec des fournisseurs en amont si nous identifions

a.       Un risque indiquant raisonnablement qu’ils se livrent aux violations mentionnées ci-dessus, qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers commettant ces violations ou qu’ils sont associés à ceux-ci

b.       Un risque raisonnable qu’ils s’approvisionnent auprès de tiers soutenant directement ou indirectement des groupes armés non étatiques tels que ceux visés ci-dessus ou qu’ils sont liés à ceux-ci.

v  Forces de sécurité publiques ou privées

Nous affirmons que le rôle des forces de sécurité publiques ou privées est d’assurer la sécurité des travailleurs, des installations, des équipements et de la propriété en conformité avec l’État de droit, y compris la législation qui garantit les droits de l’Homme.

Nous ne fournirons aucun soutien direct ou indirect à des forces de sécurité publiques ou privées qui commettent les atteintes décrites ci-dessus ou qui agissent illégalement.

2.     Vis-à-vis des membres de l’entreprise

Nous fournissons un cadre de travail respectueux des droits de l’homme et de la législation sociale française ; dans le respect des lois et réglementations en matière d’environnement, d’hygiène et de sécurité.

-      Nous ne tolérons ni discrimination, ni harcèlement lié au travail.

-      Nous ne tolérons pas le recours au travail des enfants ni le travail forcé. Une attention quotidienne est portée sur la sécurité de l’environnement de travail et la sensibilisation aux risques liés à l’activité.

-       Nous nous efforçons de fournir un cadre de travail respectant les normes d’Hygiène et de sécurité les plus élevées.

-       Nous garantissons la protection des données et la confidentialité des données de nos collaborateurs et partenaires

-       Nous encourageons toute personne ayant des soupçons de manquements aux valeurs citées dans cette charte, notamment concernant les droits de l’homme, le devoir de « due diligence » en 5 étapes selon le guide de l’OCDE ou encore les principes éthiques cités ci-dessus ; à nous le témoigner en suivant la procédure prévue à cet effet.

Personne de subira de rétrogradation, sanction ou autres conséquences néfastes pour exprimer une préoccupation, ou communiquer sur un soupçon de manquement à ce code de conduite, même si cette action peut conduire notre groupe à perdre des clients.

3.     Vis-à-vis de nos clients

Nous commercialisons des marchandises et fournissons un service respectant les exigences du métier et des clients en matière de qualité et de sécurité des marchandises, et garantissons la sincérité des informations que nous leur communiquons.

-      Nous nous engageons à lutter contre le commerce de marchandises provenant de groupes illicites armés

-      Permettons aux parties prenantes d’exprimer leurs préoccupations concernant la chaîne d’approvisionnement du secteur de la bijouterie-joaillerie

-      Nous garantissons notre intégrité quant aux fournisseurs avec qui nous travaillons ainsi que dans la provenance des marchandises que nous achetons et revendons, notamment via le respect du kimberley process, l’application de la garantie du World Diamond Council pour les diamants.

-      Nous garantissons la mise en place de systèmes de contrôle de notre chaine d’approvisionnement afin d’assurer la non provenance des matières de zones de conflits ou à hauts risques (et le respect des conditions de travail selon les principes énoncés dans le guide de l’OCDE sur le devoir de due diligence en 5 étapes pour les chaines d’approvisionnement responsables en minerais provenant d’une zone de conflit ou à Haut risques)

-      Nous indiquons correctement les caractéristiques physiques des pierres et des produits que nous vendons à nos clients (caractéristiques 4C des diamants) afin de fournir la meilleure qualité possible et de satisfaire ainsi nos clients.

-      Nous certifions tous nos diamants pour notre collection LEPAGE dont le poids est supérieur à 0.3ct

-      Nous vérifions la naturalité de tous les diamants achetés pour notre collection LEPAGE.

II.         ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL RESPONSABLE

Nous menons une démarche environnementale visant à minimiser l’impact de notre activité sur l’environnement notamment :

-      La sensibilisation des membres de l’entreprise à l’économie d’énergie, au gaspillage papier ainsi qu’à la gestion des déchets.

-      La mise en place de pratiques responsables « les 3R : Réduire, Réutiliser, Recycler »

ð  Nous respectons la loi applicable et déclarons notre engagement au code de pratiques RJC 2019.

Dans le cadre du développement de notre collection, nous mettons tout en œuvre pour minimiser notre impact environnemental en utilisant autant que possible de l’or recyclé issu de rachat d’or auprès de notre clientèle.

« Ce code de conduite est le reflet des valeurs et engagements de l’entreprise. L’ensemble des membres de l’entreprise en a pris connaissance lors de son embauche ou sur le tableau d’affichage et s’engage à le respecter et le faire respecter au quotidien ».

Tout soupçon de manquements à ces valeurs notamment concernant :

- Droits de l’Homme

- Devoir de diligence pour l’approvisionnement responsable en provenance des zones de conflit et à haut risque

- Harcèlement, discipline et menaces de représailles

devra nous être signalé :

ð   par courrier :                                       Bijouterie Lepage

                                                      30, rue des Carmes

76 000 Rouen

Att : Franck Lefrançois

France

ð  par mail (flefrancois@lepage.fr)

de façon anonyme si vous le souhaitez, afin de nous permettre de prendre les mesures nécessaires adéquates.

Personne ne subira de rétrogradation, sanction ou autres conséquences néfastes pour avoir relaté tout manquement ou non respect de ce code de conduite.

Se référer à la procédure de gestion des plaintes disponible sur le panneau d’affichage. 

Lors de la réception d'une plainte, nous viserons à :

-       Etudier la description précise de la plainte.

-       Connaitre le souhait concernant le traitement/ la résolution de cette plainte.

-       Évaluer l'éligibilité de la plainte et, le cas échéant, décider qui doit la traiter en interne.

-       Dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de traiter la réclamation en interne (par exemple, lorsque notre société est trop éloignée de l'origine du problème soulevé dans la réclamation), nous pouvons la rediriger vers une entité ou institution plus appropriée, telle que le fournisseur concerné ou un organisme indépendant.

-       Lorsque le problème peut être traité en interne, rechercher des informations complémentaires lorsque cela est possible et approprié.

-       Identifier toutes les mesures correctives que nous devrons prendre, y compris entendre toutes les parties concernées et surveiller la situation.

-       Informer la personne ayant témoignée du soupçon, de nos décisions ou résultats.

-       Conservez des dossiers sur les plaintes reçues et le processus interne suivi pendant au moins cinq ans.